Permis d'aménager n° 07613021B0003 à Bouelles pour un terrain de 9 896 m², Impasse Du Domaine Du Chat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 07613021B0003
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Bouelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07613021B0003 porte sur un projet situé Impasse Du Domaine Du Chat. Le dossier a été déposé par RJP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bouelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bouelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76130
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613021B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |