Permis d'aménager n° 07613021B0002 à Bouelles pour un terrain de 13 102 m², Impasse Du Domaine Du Chat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 07613021B0002
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07613021B0002, délivré le 1 mars 2022 à Bouelles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Domaine Du Chat. La demande émane de RJP.
L'opération concerne un terrain de 13 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bouelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76130
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |