Permis d'aménager n° 07613020B0001 à Bouelles pour un terrain de 39 651 m², Route Du Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 07613020B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Bouelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07613020B0001 porte sur un projet situé Route Du Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bouelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76130
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |