Permis d'aménager n° 07613021B0001 à Bouelles pour un terrain de 3 001 m², Route Du Bourg (Vc N)1A_
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 07613021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Bourg (Vc N)1A_, le permis d'aménager n° 07613021B0001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Bouelles (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bouelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76130
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVY LE MARTEL (2520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |