Permis d'aménager n° 07613021B0004 à Bouelles pour un terrain de 1 483 m², Route Du Bourg Vc 1
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 07613021B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouelles (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07613021B0004 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé Route Du Bourg Vc 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH237. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bouelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vc 1
Territoires administratifs
- Commune
- Bouelles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76130
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (2520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |