Permis d'aménager n° 07606915M0001 à Belbeuf pour un terrain de 1 419 m², route de Mesnil Esnard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 07606915M0001
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07606915M0001 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé route de Mesnil Esnard. La demande émane de la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 419 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 35. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 419 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TERRES A MAISONS NORMANDIE, une SNC basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 65 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403097801
- SIRET
- 40309780100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |