Permis d'aménager n° 07606921M0002 à Belbeuf pour un terrain de 46 216 m², rue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 07606921M0002
Demandeur
SNC BELBEUF 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07606921M0002 porte sur un projet situé rue des Canadiens. Le marchand de biens SNC BELBEUF 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 46 216 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/12/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 670. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 46 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BELBEUF 1, basé à Mont-Saint-Aignan. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC BELBEUF 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900523937
- SIRET
- 90052393700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606921M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle A 670 à Belbeuf (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.