Permis d'aménager n° 07606921M0001 à Belbeuf pour un terrain de 3 441 m², 8 Rue De Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 07606921M0001
Demandeur
SCCV RESIDENCES BELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07606921M0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCCV RESIDENCES BELBEUF.
L'opération concerne un terrain de 3 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA235, AA236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Belbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCES BELBEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878187335
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |