Permis d'aménager n° 07606921M0001 à Belbeuf pour un terrain de 3 441 m², 8 rue de Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 07606921M0001
Demandeur
SCCV RESIDENCES BELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07606921M0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 rue de Verdun. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCES BELBEUF.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 441 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 235, AA 236. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Belbeuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 441 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCES BELBEUF, basée au Mesnil-Esnard.
Demandeur
SCCV RESIDENCES BELBEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878187335
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07606921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 235, AA 236 à Belbeuf (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.