Permis d'aménager n° 07605122B0001 à Bacqueville-en-Caux pour un terrain de 61 317 m², La Croix Mangea-La
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 07605122B0001
Demandeur
TERROIR DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605122B0001 porte sur un projet situé La Croix Mangea-La. TERROIR DE CAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 61 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC20, AC24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bacqueville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Mangea-La
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068534
- SIRET
- 20006853400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Autres dossiers de TERROIR DE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |