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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07605120B0001

Permis d'aménager à Bacqueville-en-Caux pour 61 247 m² de terrain - La Croix Mangea La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR DE CAUX et autorisé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0001, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 07605120B0001

Demandeur

TERROIR DE CAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07605120B0001, délivré le 16 octobre 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Croix Mangea La, Bacqueville-en-Caux (76730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERROIR DE CAUX. L'opération concerne un terrain de 61 247 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC111, AC20, AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

61 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC20 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Mangea La

Territoire administratif

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 247 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR DE CAUX

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068534
SIRET: 20006853400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07605120B0001
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 247 m², situé La Croix Mangea La, Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR DE CAUX et autorisé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0001, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.