Permis d'aménager n° 07605120B0001 à Bacqueville-en-Caux pour un terrain de 61 247 m², La Croix Mangea La
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PA n° 07605120B0001
Demandeur
TERROIR DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605120B0001 porte sur un projet situé La Croix Mangea La. La demande émane de TERROIR DE CAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC20, AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Mangea La
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068534
- SIRET
- 20006853400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)
Autres dossiers de TERROIR DE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |