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Permis de construire Locaux N° 07605120B0015

Permis de construire à Bacqueville-en-Caux pour 1 089 m² de locaux - La Croix Mangea La

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Mangea La, Bacqueville-en-Caux (76730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR DE CAUX et accordé le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0015, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 07605120B0015

Demandeur

TERROIR DE CAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07605120B0015, délivré le 25 novembre 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Croix Mangea La, Bacqueville-en-Caux (76730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERROIR DE CAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 207 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²
Total	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR DE CAUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068534
SIRET: 20006853400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605120B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Mangea La, Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR DE CAUX et accordé le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0015, instruit par la commune de Bacqueville-en-Caux.

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