Permis d'aménager n° 07605118B0001 à Bacqueville-en-Caux pour un terrain de 9 730 m², 540 Route De Pierreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 07605118B0001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07605118B0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 540 Route De Pierreville. GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB704. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bacqueville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |