Permis d'aménager n° 07602621D0001 à Arques-la-Bataille pour un terrain de 1 712 m², Chemin De Calmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 07602621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07602621D0001 porte sur un projet situé Chemin De Calmont.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 712 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81, AC143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arques-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUES-LA-BATAILLE (76880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07602621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |