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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07602619D0002

Permis d'aménager n° 07602619D0002 à Arques-la-Bataille pour un terrain de 20 614 m², Archelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMEX et autorisée le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602619D0002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 07602619D0002

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07602619D0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Archelles. AMEX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 614 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR374. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arques-la-Bataille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

20 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

28/06/2021

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archelles

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 614 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602619D0002
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 614 m², situé Archelles à Arques-la-Bataille (76880).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMEX et autorisée le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602619D0002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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