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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0760262600002

Permis d'aménager n° 0760262600002 à Arques-la-Bataille pour un terrain de 2 579 m², 41 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760262600002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PA n° 0760262600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0760262600002 a été délivré le 20 août 2026, pour un projet situé 41 Rue De La Liberation.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH150, AH373. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Arques-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/08/2026

Autorisation

20/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH150 AH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARQUES LA BATAILLE (76880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0760262600002
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 579 m², situé 41 Rue De La Liberation à Arques-la-Bataille (76880).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760262600002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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