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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07602618D0001

Permis d'aménager n° 07602618D0001 à Arques-la-Bataille pour un terrain de 17 022 m², 17 Route De Martin-Eglise Village D'archelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI D ARCHELLE et autorisé le 3 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602618D0001, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PA n° 07602618D0001

Demandeur

SCI D ARCHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07602618D0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 17 Route De Martin-Eglise Village D'archelles. Le demandeur déclaré est SCI D ARCHELLE.

L'opération concerne un terrain de 17 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Arques-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

17 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village D'archelles

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ARCHELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 428770127
SIRET: 42877012700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: ARQUES-LA-BATAILLE (76880)

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PA n°07602619D0001 Autorisé

15T Route De Martin Eglise Village D'archelles

18 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602618D0001
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 022 m², situé 17 Route De Martin-Eglise Village D'archelles à Arques-la-Bataille (76880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI D ARCHELLE et autorisé le 3 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602618D0001, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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PA n°07602619D0001 Autorisé

15T Route De Martin Eglise Village D'archelles

Arques-la-Bataille (76880)

18 juil. 2019 17 022 m² foncier SCI D ARCHELLE

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