Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511820V0001

Permis d'aménager n° 07511820V0001 à Paris pour un terrain de 2 581 m², 129 Rue Belliard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 07511820V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Rue Belliard, le permis d'aménager n° 07511820V0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 581 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 581 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511820V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 581 m², situé 129 Rue Belliard à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511820V0001, déposé en mairie de Paris.

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