Permis d'aménager n° 07511719V0003 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 07511719V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511719V0003 a été délivré le 23 septembre 2020.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511719V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |