Permis d'aménager n° 07510720V0002 à Paris
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 07510720V0002
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510720V0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |