Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693872600001

Permis d'aménager n° 0693872600001 à Lyon pour un terrain de 82 194 m², 47 Rue Croix-Barret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PA n° 0693872600001

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693872600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Croix-Barret. Le demandeur déclaré est ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 194 m², en zone hors zone ou non renseigné. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM174, BM176, BM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

82 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM174 BM176 BM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 82 194 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410388649
SIRET
41038864900064
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693872600001
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 194 m², situé 47 Rue Croix-Barret à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT et autorisé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872600001, instruit par la commune de Lyon.

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