Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511613V1003

Permis d'aménager n° 07511613V1003 à Paris, 0 Ave Du Mahatma Gandhi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PA n° 07511613V1003

Demandeur

LE JARDIN D'ACCLIMATATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Ave Du Mahatma Gandhi, le permis d'aménager n° 07511613V1003 a été délivré le 3 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LE JARDIN D'ACCLIMATATION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN D'ACCLIMATATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582110995
SIRET
58211099500013
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511613V1003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Ave Du Mahatma Gandhi à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN D'ACCLIMATATION et autorisé le 3 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511613V1003, déposé en mairie de Paris.

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