Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511720V0002

Permis d'aménager n° 07511720V0002 à Paris, 0 Rue Alfred Roll

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PA n° 07511720V0002

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511720V0002 a été délivré le 20 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 0 Rue Alfred Roll. VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511720V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Rue Alfred Roll à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VILLE DE PARIS et autorisé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511720V0002, déposé en mairie de Paris.

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