Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07510820V0001

Permis d'aménager n° 07510820V0001 à Paris pour un terrain de 16 881 m², 210 Rue Du Faubourg Saint Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PA n° 07510820V0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07510820V0001 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 210 Rue Du Faubourg Saint Hono. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 881 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

16 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582059796
SIRET
58205979600034
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07510820V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 881 m², situé 210 Rue Du Faubourg Saint Hono à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et autorisé le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510820V0001, déposé en mairie de Paris.

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