Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511325V0012

Permis d'aménager n° 07511325V0012 à Paris pour un terrain de 12 570 m², 51 avenue de France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PA n° 07511325V0012

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511325V0012, délivré le 3 septembre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 avenue de France. La demande émane de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 570 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CD 53, CD 59, CD 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de France, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 725 permis d'aménager à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Surface du terrain

12 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 53 CD 59 CD 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 570 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 570 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702017724
SIRET
70201772400072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511325V0012
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles CD 53, CD 59, CD 90 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de France à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue de France depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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