Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511018V0002

Permis d'aménager n° 07511018V0002 à Paris, 0 Place T/10

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PA n° 07511018V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511018V0002 a été délivré le 11 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 0 Place T/10.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 714 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75639)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511018V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Place T/10 à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511018V0002, déposé en mairie de Paris.

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