Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07510918V0002

Permis d'aménager n° 07510918V0002 à Paris, Rue Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PA n° 07510918V0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Blanche, le permis d'aménager n° 07510918V0002 a été délivré le 8 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07510918V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Blanche à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 8 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0002, déposé en mairie de Paris.

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