Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07511819V0001

Permis d'aménager n° 07511819V0001 à Paris pour un terrain de 167 307 m², 54 rue de l'Evangile

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 07511819V0001

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07511819V0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 54 rue de l'Evangile. La demande émane de ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC).

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 167 307 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 08/08/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CX 3, CY 4, DB 22. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 725 permis d'aménager à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

167 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 3 CY 4 DB 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 167 307 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 167 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis.

Demandeur

ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789125606
SIRET
78912560600028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
SAINT-DENIS (93121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07511819V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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