Permis d'aménager n° 07511819V0001 à Paris pour un terrain de 167 307 m², 54 Rue De L' Evangile
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 07511819V0001
Demandeur
ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511819V0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue De L' Evangile. La demande émane de ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC).
L'opération s'étend sur un terrain de 167 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX3, CY4, DB22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 167 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789125606
- SIRET
- 78912560600028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-DENIS (93121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |