Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510816V0002

Permis de démolir n° 07510816V0002 à Paris, 206 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 07510816V0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510816V0002 porte sur un bâtiment situé 206 Rue Du Faubourg Saint-Hono. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 16 881 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

16 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 881 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582059796
SIRET
58205979600059
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510816V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 206 Rue Du Faubourg Saint-Hono à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et autorisé le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0002, déposé en mairie de Paris.

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