Permis d'aménager n° 07431518B0001 à Yvoire pour un terrain de 3 743 m², 1136 Chemi Des Mottes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 07431518B0001
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07431518B0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1136 Chemi Des Mottes. Le demandeur déclaré est L.B. CREATION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1107, 0B1109, 0B663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Yvoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442241030
- SIRET
- 44224103000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de L.B. CREATION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |