Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07431518B0001

Permis d'aménager à Yvoire pour 3 743 m² de terrain - 1136 Chemi Des Mottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431518B0001, instruit par la commune de Yvoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PA n° 07431518B0001

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07431518B0001, délivré le 28 mai 2018 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1136 Chemi Des Mottes, Yvoire (74140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 3 743 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1107, 0B1109, 0B663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1107 0B1109 0B663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 743 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442241030
SIRET: 44224103000026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07431518B0001
Code commune INSEE	74315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 743 m², situé 1136 Chemi Des Mottes, Yvoire (74140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431518B0001, instruit par la commune de Yvoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.