Permis d'aménager n° 07431522B0001 à Yvoire pour un terrain de 5 359 m², Chemin Du Puits/Chemin De Aux Mortes - A La Plantaux - Chenallet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 07431522B0001
Demandeur
CHAPEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Puits/Chemin De Aux Mortes - A La Plantaux - Chenallet, le permis d'aménager n° 07431522B0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHAPEIX.
L'opération concerne un terrain de 5 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1811, A2187, A2188. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Yvoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Mortes - A La Plantaux - Chenallet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448778993
- SIRET
- 44877899300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- 34000 (MONTP)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |