Permis d'aménager n° 07431519B0001 à Yvoire pour un terrain de 38 385 m², Domaine De Rovoree - La C Lieudit 'Publanche'
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 07431519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07431519B0001, délivré le 3 mai 2019 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine De Rovoree - La C Lieudit 'Publanche'.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Yvoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit 'Publanche'
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |