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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07423825B0001

Permis d'aménager n° 07423825B0001 à Saint-Jean-d'Aulps pour un terrain de 2 701 m², Route Des Grandes Alpes L'abbaye-Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisée le 2 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423825B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 07423825B0001

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Grandes Alpes L'abbaye-Nord, le permis d'aménager n° 07423825B0001 a été délivré le 2 mai 2025 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). L.B. CREATION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB54, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Aulps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB575 AB54 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'abbaye-Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442241030
SIRET: 44224103000026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423825B0001
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 701 m², situé Route Des Grandes Alpes L'abbaye-Nord à Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisée le 2 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423825B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Aulps.

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