Permis d'aménager n° 07423825B0002 à Saint-Jean-d'Aulps pour un terrain de 2 873 m², Route Des Grandes Alpes L'abbaye Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PA n° 07423825B0002
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Grandes Alpes L'abbaye Nord, le permis d'aménager n° 07423825B0002 a été délivré le 2 mai 2025 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L.B. CREATION IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB415, AB414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Aulps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'abbaye Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B. CREATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442241030
- SIRET
- 44224103000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423825B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |