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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07423825B0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Aulps pour 2 873 m² de terrain - Route Des Grandes Alpes L'abbaye Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisé le 2 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423825B0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 07423825B0002

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07423825B0002, délivré le 2 mai 2025 à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Grandes Alpes L'abbaye Nord, Saint-Jean-d'Aulps (74430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 2 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB575, AB415, AB414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Aulps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB575 AB415 AB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'abbaye Nord

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Aulps Code postal 74430 Identifiant INSEE 74238
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442241030
SIRET: 44224103000026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423825B0002
Code commune INSEE	74238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 873 m², situé Route Des Grandes Alpes L'abbaye Nord, Saint-Jean-d'Aulps (74430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.B. CREATION IMMOBILIERE et autorisé le 2 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423825B0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.