Permis d'aménager n° 07428115T0001 à Thonon-les-Bains pour un terrain de 33 944 m², "Le C Chemin de Marclaz Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 07428115T0001
Demandeur
IMMOSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428115T0001 a été délivré le 5 octobre 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse "Le C Chemin de Marclaz Dessus. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOSUR.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 33 944 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 44, BH 66. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2017.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 33 944 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUR, une SAS basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439357971
- SIRET
- 43935797100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de IMMOSUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428115T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BH 44, BH 66 à Thonon-les-Bains (74200)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.