Permis d'aménager n° 07428114T0002 à Thonon-les-Bains, chemin des Moulins de la Versoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 07428114T0002
Demandeur
BYK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428114T0002 a été délivré le 9 septembre 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Moulins de la Versoie. La demande émane de BYK.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 365, AV 359, AV 467. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2015.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BYK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
BYK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813088580
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428114T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 365, AV 359, AV 467 à Thonon-les-Bains (74200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.