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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428114T0002

Permis d'aménager n° 07428114T0002 à Thonon-les-Bains, Chemi Des Moulins De La Versoie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BYK et autorisé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 07428114T0002

Demandeur

BYK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07428114T0002 a été délivré le 9 septembre 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Moulins De La Versoie. La demande émane de BYK.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV365, AV359, AV467. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV365 AV359 AV467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BYK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813088580
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428114T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Moulins De La Versoie à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BYK et autorisé le 9 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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