Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07400514B0001

Permis d'aménager n° 07400514B0001 à Allinges, Rue De La Gare Mesinges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOSUR et autorisé le 20 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400514B0001, déposé en mairie d'Allinges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier PA n° 07400514B0001

Demandeur

IMMOSUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2014 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400514B0001 porte sur un projet situé Rue De La Gare Mesinges. Le projet est porté par IMMOSUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD336, AD7291. L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Allinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

20/09/2014

Autorisation

20/07/2014

Chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Allinges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD337 AD336 AD7291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesinges

Territoires administratifs

Commune: Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439357971
SIRET: 43935797100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07400514B0001
Code commune INSEE	74005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juillet 2014
Date de dépôt	20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare Mesinges à Allinges (74200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOSUR et autorisé le 20 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400514B0001, déposé en mairie d'Allinges.

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