Permis d'aménager n° 07422913H0001 à Saint-Cergues, Les Vouards Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PA n° 07422913H0001
Demandeur
IMMOSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422913H0001, délivré le 20 juillet 2013 à Saint-Cergues (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Vouards Sud. Le marchand de biens IMMOSUR porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 574, 0C 577, 0C 2521. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Saint-Cergues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vouards Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cergues Code postal 74140 Identifiant INSEE 74229
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUR, une SARL basée à Orcier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439357971
- SIRET
- 43935797100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de IMMOSUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422913H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |