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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07428114T0004

Permis d'aménager n° 07428114T0004 à Thonon-les-Bains, 2 Impasse Du Cret Des Fleurs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS MAURICE CRUZ-MERMY et autorisée le 27 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PA n° 07428114T0004

Demandeur

ETS MAURICE CRUZ-MERMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Du Cret Des Fleurs, le permis d'aménager n° 07428114T0004 a été délivré le 27 janvier 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETS MAURICE CRUZ-MERMY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ77, AQ103, AQ380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ77 AQ103 AQ380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MAURICE CRUZ-MERMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322346396
SIRET: 32234639600052
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de ETS MAURICE CRUZ-MERMY

PA n°07421016B0001 Autorisé

Route Des Noyers

12 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428114T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Impasse Du Cret Des Fleurs à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS MAURICE CRUZ-MERMY et autorisée le 27 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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01 août 2013 COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428114T0003 Terminé

3 Avenu De La Dame

Thonon-les-Bains (74200)

14 août 2014 CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

PA n°07428114T0002 Terminé

Chemi Des Moulins De La Versoie

Thonon-les-Bains (74200)

09 sept. 2014 BYK

PA n°07428115T0002 Autorisé

Impasse Du Genevray

Thonon-les-Bains (74200)

08 juil. 2015 96 990 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428115T0001 Terminé

""Le C Chemin De Marclaz Dessus

Thonon-les-Bains (74200)

05 oct. 2015 33 944 m² foncier IMMOSUR

PA n°07428115T0003 Autorisé

Rue De Champ Dunand

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20 oct. 2015 37 677 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

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