Le permis d'aménager n° 07428114T0004 a été délivré le 27 janvier 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 impasse du Cret des Fleurs. Le dossier a été déposé par ETS MAURICE CRUZ-MERMY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AQ 77, AQ 103, AQ 380. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Thonon-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ 77 AQ 103 AQ 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS MAURICE CRUZ-MERMY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ETS MAURICE CRUZ-MERMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322346396
SIRET: 32234639600052
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de ETS MAURICE CRUZ-MERMY

PA n°07421016B0001 Autorisé

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Perrignier (74550)

12 déc. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428114T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07428113T0002 Autorisé

chemin de Marclaz Dessus

Thonon-les-Bains (74200)

01 août 2013 COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428114T0003 Terminé

3 avenue de la Dame

Thonon-les-Bains (74200)

14 août 2014 CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

PA n°07428114T0002 Terminé

chemin des Moulins de la Versoie

Thonon-les-Bains (74200)

09 sept. 2014 BYK

PA n°07428115T0002 Autorisé

impasse du Genevray

Thonon-les-Bains (74200)

08 juil. 2015 96 990 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PA n°07428115T0001 Terminé

"Le C Chemin de Marclaz Dessus

Thonon-les-Bains (74200)

05 oct. 2015 33 944 m² foncier IMMOSUR

PA n°07428115T0003 Autorisé

rue de Champ Dunand

Thonon-les-Bains (74200)

20 oct. 2015 37 677 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

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