À Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421016B0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé route des Noyers. ETS MAURICE CRUZ-MERMY porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 221 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 2385. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Perrignier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 221 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS MAURICE CRUZ-MERMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ETS MAURICE CRUZ-MERMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322346396
SIRET: 32234639600052
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de ETS MAURICE CRUZ-MERMY

PA n°07428114T0004 Autorisé

2 impasse du Cret des Fleurs

Thonon-les-Bains (74200)

27 janv. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421016B0001
Code commune INSEE	74210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07421015B0001 Autorisé

Les Grandes Teppes

Perrignier (74550)

11 déc. 2015 4 689 m² foncier

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Planbois Ouest

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15 janv. 2018 49 176 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU LEMAN

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04 nov. 2019 43 013 m² foncier THONON AGGLOMERATION

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