Permis d'aménager n° 07421016B0001 à Perrignier pour un terrain de 2 221 m², Route Des Noyers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 07421016B0001
Demandeur
ETS MAURICE CRUZ-MERMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421016B0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Route Des Noyers. Le demandeur déclaré est ETS MAURICE CRUZ-MERMY.
L'opération concerne un terrain de 2 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Perrignier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MAURICE CRUZ-MERMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322346396
- SIRET
- 32234639600052
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de ETS MAURICE CRUZ-MERMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |