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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07428114T0003

Permis d'aménager n° 07428114T0003 à Thonon-les-Bains, 3 Avenu De La Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHI LES HOPITAUX DU LEMAN et autorisé le 14 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PA n° 07428114T0003

Demandeur

CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu De La Dame, le permis d'aménager n° 07428114T0003 a été délivré le 14 août 2014 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHI LES HOPITAUX DU LEMAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS185, AS77. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS185 AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHI LES HOPITAUX DU LEMAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267411031
SIRET: 26741103100011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428114T0003
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Avenu De La Dame à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHI LES HOPITAUX DU LEMAN et autorisé le 14 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428114T0003, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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