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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07428022X0002

Permis d'aménager à Thônes pour 49 047 m² de terrain - Lieudit ""Les Vernaies""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0002, instruit par la commune de Thônes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 07428022X0002

Demandeur

COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07428022X0002, délivré le 3 novembre 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit ""Les Vernaies"", Thônes (74230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES. L'opération concerne un terrain de 49 047 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 11080, 11097, 11101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

49 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11080 11097 11101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 047 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400617
SIRET: 24740061700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428022X0002
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 047 m², situé Lieudit ""Les Vernaies"", Thônes (74230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0002, instruit par la commune de Thônes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.