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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07428022X0004

Permis d'aménager n° 07428022X0004 à Thônes pour un terrain de 11 422 m², Allee Francois Cochat Saint Blaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THONES et autorisé le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0004, déposé en mairie de Thônes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PA n° 07428022X0004

Demandeur

COMMUNE DE THONES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Francois Cochat Saint Blaise, le permis d'aménager n° 07428022X0004 a été délivré le 1 février 2023 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE THONES.

L'opération concerne un terrain de 11 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1109, J1223, J169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

11 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1109 J1223 J169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Blaise

Territoires administratifs

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402809
SIRET: 21740280900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THONES (74230)

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PA n°07428022X0001 Autorisé

10 Rue Jean-Jacques Rousseau

25 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428022X0004
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 422 m², situé Allee Francois Cochat Saint Blaise à Thônes (74230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THONES et autorisé le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0004, déposé en mairie de Thônes.

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