Permis d'aménager n° 07428021X0002 à Thônes pour un terrain de 2 044 m², 2-4-6 Avenue Du Vieux Pont Bas Du Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 07428021X0002
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07428021X0002, délivré le 7 décembre 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2-4-6 Avenue Du Vieux Pont Bas Du Pont. Le demandeur déclaré est ALPES HABITAT COOPERATIF.
L'opération concerne un terrain de 2 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2418, F576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 326820412
- SIRET
- 32682041200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428021X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |