Retour aux autorisations de Thônes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07428022X0001

Permis d'aménager n° 07428022X0001 à Thônes pour un terrain de 16 359 m², 10 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONES et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0001, déposé en mairie de Thônes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 07428022X0001

Demandeur

COMMUNE DE THONES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428022X0001 porte sur un projet situé 10 Rue Jean-Jacques Rousseau. La demande émane de COMMUNE DE THONES.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 359 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1061, F1134, F2317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

16 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1061 F1134 F2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402809
SIRET: 21740280900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THONES (74230)

Autres dossiers de COMMUNE DE THONES

PA n°07428022X0004 Autorisé

Allee Francois Cochat Saint Blaise

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07428022X0001
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 359 m², situé 10 Rue Jean-Jacques Rousseau à Thônes (74230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONES et autorisé le 25 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428022X0001, déposé en mairie de Thônes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thônes

PA n°07428020X0003 Autorisé

Sous Les Crets

Thônes (74230)

07 oct. 2020 6 661 m² foncier

PA n°07428020X0005 Terminé

30 Route De Tronchine

Thônes (74230)

07 avr. 2021 4 240 m² foncier

PA n°07428021X0001 Autorisé

Route Des Aravis

Thônes (74230)

03 août 2021 238 319 m² foncier SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

PA n°07428021X0002 Autorisé

2-4-6 Avenue Du Vieux Pont Bas Du Pont

Thônes (74230)

07 déc. 2021 2 044 m² foncier ALPES HABITAT COOPERATIF

PA n°07428022X0002 Autorisé

Lieudit ""Les Vernaies""

Thônes (74230)

03 nov. 2022 49 047 m² foncier COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

PA n°07428022X0004 Autorisé

Allee Francois Cochat Saint Blaise

Thônes (74230)

01 févr. 2023 11 422 m² foncier COMMUNE DE THONES

Autres types d'autorisations à Thônes

Permis de construire à Thônes

296 autorisations

Permis de démolir à Thônes

13 autorisations