Permis de construire n° 07428021X0032 à Thônes pour 913 m² de logement, Avenue Du Vieux Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 07428021X0032
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0032 porte sur un projet situé Avenue Du Vieux Pont. Le dossier a été déposé par ALPES HABITAT COOPERATIF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2418, F576P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thônes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 913 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 470 m² | 913 m² |
| Total | 443 m² | 913 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 470 m² | 913 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | 1 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 326820412
- SIRET
- 32682041200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ALPES HABITAT COOPERATIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |