Permis de construire n° 07428021X0032 à Thônes pour 913 m² de logement, avenue du Vieux Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 07428021X0032
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0032 porte sur un projet situé avenue du Vieux Pont. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM ALPES HABITAT COOPERATIF.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 443 m² existants. Dans ce programme, les 12 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 114 m², soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2418, F 576P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Vieux Pont, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thônes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 443 m² existants et construit 913 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 913 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 443 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 443 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 913 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 470 m² | 913 m² |
| Total | 443 m² | 913 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 470 m² | 913 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 3 | 1 | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ALPES HABITAT COOPERATIF, basée à Annecy. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ALPES HABITAT COOPERATIF
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 326820412
- SIRET
- 32682041200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ALPES HABITAT COOPERATIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428021X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles F 2418, F 576P à Thônes (74230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Vieux Pont à Thônes (74230)
L’autre dossier recensé avenue du Vieux Pont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.