Permis d'aménager n° 07427222X0002 à Sillingy pour un terrain de 2 453 m², 0197 Route Des Malladieres Les Malladieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 07427222X0002
Demandeur
LOTI - ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07427222X0002 porte sur un projet situé 0197 Route Des Malladieres Les Malladieres. LOTI - ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malladieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI - ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829109891
- SIRET
- 82910989100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de LOTI - ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427222X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |