Permis d'aménager n° 07407515X0001 à Chilly, Rte De La Bollaterie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 07407515X0001
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Bollaterie, le permis d'aménager n° 07407515X0001 a été délivré le 19 février 2016 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2833, 0C1394. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chilly
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334089463
- SIRET
- 33408946300031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |