Permis d'aménager n° 07426813A0001 à Annecy, Sur Les Bis Et La Table
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 07426813A0001
Demandeur
EDIFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07426813A0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Bis Et La Table. Le dossier a été déposé par EDIFIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD27, BD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442892717
- SIRET
- 44289271700038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74960)
Autres dossiers de EDIFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |