Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07426813A0001

Permis d'aménager à Annecy pour 0 m² de terrain - Sur Les Bis Et La Table

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIM et autorisé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426813A0001, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 07426813A0001

Demandeur

EDIFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07426813A0001, délivré le 25 juillet 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Bis Et La Table, Annecy (74000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EDIFIM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD22, BD27, BD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD22 BD27 BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442892717
SIRET: 44289271700038
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CRAN GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07426813A0001
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Les Bis Et La Table, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIM et autorisé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426813A0001, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.