Permis d'aménager n° 07318313G3002 à Myans, Chem De Chacuzard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 07318313G3002
Demandeur
EDIFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Chacuzard, le permis d'aménager n° 07318313G3002 a été délivré le 9 avril 2014 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EDIFIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112P, AD88, AD87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Myans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Myans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442892717
- SIRET
- 44289271700038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Autres dossiers de EDIFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318313G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |