Permis de construire Logement N° 07426814A0003

Permis de construire n° 07426814A0003 à Annecy pour 91 m² de logement, 192 Route De Sacconges Lot. Les Villas De La Chenaie - Les Bi

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 07426814A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426814A0003, délivré le 1 septembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 192 Route De Sacconges Lot. Les Villas De La Chenaie - Les Bi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD27, BD29. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2015

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD22 BD27 BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Les Villas De La Chenaie - Les Bi

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 192 Route De Sacconges Lot. Les Villas De La Chenaie - Les Bi, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426814A0003, déposé en mairie d'Annecy.

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